Paiement du 2ème acompte provisionnel de l’impôt (IS/IR) : au plus tard le 30 avril 2023

Les contribuables doivent acquitter le 2ème acompte de l’impôt sur les revenus (IS ou IR), au titre des résultats de 2022, au plus tard le 30 Avril 2023.

Le 2èmeacompte provisionnel est égal au tiers (1/3) de l’impôt dû au titre de l’année précédente si le premier était lui-même égal ou supérieur au montant de l’impôt minimum forfaitaire.

Toutefois, dans la pratique, et dès lors que le résultat fiscal est connu au moment de verser le 2ème acompte, il est conseillé aux entreprises de verser le tiers (1/3) de l’IS calculé au titre de l’exercice 2022.

NB : Les entreprises peuvent se dispenser d’effectuer le versement du 2èmeacompte en remettant au Chef de Bureau du Recouvrement, au plus tard le 30 avril, une lettre datée et signée, lorsqu’elles estiment que :

• le montant de l’acompte déjà versé au titre d’un exercice est égal ou supérieur à la cotisation dont elles seront finalement redevables pour cet exercice ;
• le montant du deuxième acompte provisionnel est supérieur au solde de l’impôt dû, après imputation du premier acompte.